Développements récents en droit constitutionnel 2018


Cette formation examinera les développements en droit constitutionnel à la Cour suprême du Canada au cours de la dernière année, principalement en lien avec la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi constitutionnelle de 1867.

La discussion inclura également un survol des décisions à venir de la Cour suprême de même que des arrêts les plus importants des Cour d’appel fédérale et Cour d’appel du Québec.

Cette formation sera également accessible en webdiffusion.

 

Liste d'arrêts

1. Partage des compétences

  • British Columbia Investment Management Corporation c. Canada (AG), 2018 BCCA 47, requête pour permission d’appeler accueillie, CSC, 2018-10-11, 38059
  • PG du Québec c. Leclerc, 2018 QCCA 1567, requête pour permission d’appeler déposée, CSC, 2018-11-26, 38414
  • R. c. Comeau, 2018 CSC 15
  • Renvoi relatif à la réglementation pancanadienne des valeurs mobilières, 2018 CSC 48
  • Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193, notice of appeal filed, CSC, 2019-01-16, 38478

2. Charte

3. Principes constitutionnels non écrits

  • Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 2018 CSC 39
  • Highwood Congregation of Jehovah’s Witnesses c. Wall, 2018 CSC 26
  • Québec (CNESST) c. Caron, [2018] 1 RCS 35

Résumés des arrêts

Ce contenu a été mis à jour le 31 mars 2019 à 14 h 27 min.