Droit constitutionnel 2 (DRT1502)

Ce cours est la suite du cours « Droit constitutionnel 1 (DRT1501) ». Après un bref survol des enjeux reliés à la procédure en matière constitutionnelle, le présent cours explore plus en détail les deux principaux thèmes du litige constitutionnel canadien : le fédéralisme et les libertés publiques. L’étude de ces thèmes sera effectuée principalement à travers une lecture et une discussion de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Au terme du cours, l’étudiant-e devra être en mesure de démontrer une compréhension avancée des thèmes susmentionnés et de leurs rapports avec les notions étudiées dans le cours « Droit constitutionnel 1 (DRT1501) ».

Ce contenu a été mis à jour le 17 juillet 2017 à 9 h 44 min.